Conditions générales d'utilisation (CGU)

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ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.cultivonschatenay.com et de ses services.

 Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.cultivonschatenay.com est édité par l'association Cultivons Châtenay l’Éditeur,

- association loi du 1er juillet 1901 parue au journal officiel le 21 janvier 2017 sous le n° de parution 20170003 et N° d’annonce 1772,

- dont le siège est situé au 11 Allée Juliette Récamier 92290 CHATENAY MALABRY (France)

- représentée par Monsieur Laurent RADISON en sa qualité de Président.

 

ARTICLE 3 : Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Le site www.cultivonschatenay.com se réserve le droit de modifier les clause de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 4 : accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.cultivonschatenay.com. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site www.cultivonschatenay.com et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Editeur à tout moment, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L'Utilisateur du site à accès à l'ensemble des pages publiques ne nécessitant pas d'identifiant et de mot de passe.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

ARTICLE 5.1 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.cultivonschatenay.com

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

ARTICLE 5.2 : Responsabilité de l’Editeur

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaque virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur, du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Editeur de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, l'Editeur pourra se retourner contre l'Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Le site www.cultivonschatenay.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, videos, etc... sont soumis aux règles des Coomon Creative Licences.

Sauf mention spécifique indiquée sur le contenu, l'ensemble du site les contenus sont soumis à la licence Creative Commons BY-NC-ND 3.0 FR  cc by nc nd.

BY-NC-ND 3.0 FR : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification

L'Utilisateur s'engagent à faire un usage autorisé de ces documents, et respecter les conditions définies dans les licences Creative Common applicables.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. Il s'engage à respecter la propriété intellectuelle des textes et des oeuvres qu'il publie. En cas de plagia ou de non respect de la propriété intellectuelle par l'Utilisateur dans une de ses publications sur le site la responsabilité de l'Utilisateur sera entièrement engagée et l'Editeur ne pourra être tenu responsable.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.cultivonschatenay.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.cultivonschatenay.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Adhésion à l'association et Données personnelles

L'Utilisateur peut à tout moment faire une demande d'adéhsion à l'association Cultivons Châtenay. L'Adhésion à l'association se fait via le Bulletin d'Adhésion disponible en telechargement sur le site www.cultivonschatenay.com. L'Utilisateur après avoir téléchargé le Bulletin d'Adhésion devra le remplir et le renvoyer par courrier postal au siège de l'association Cultivons Châtenay (1 Allée Juliette Récamier 92290 CHATENAY MALABRY) accompagné de sa cotisation. L'Utilisateur optiendra ainsi le statut de Membre de d'association. 

Aucune donnée personnelle de l'Utilisateur n'est collectée directement via le site www.cultivonschatenay.com

Les données Personnelles collectées via le bulletin d'Adhésion, ne sont en aucune façon accéssibles via le site www.cultivonschatenay.com. Il est toute fois possible à l'Utilisateur d'y avoir accès sur simple demande par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L'Utilisateur peut à tout moment demander la communication des informations personnelles le concernant détenues par l'Editeur et en demander la modification ou la suppression quelque soit le support de stockage de cette information. L'Utilisateur reconnait que la suppression définitive des informations personnelles le concernant entrainera de facto la perte de son statut de Membre de l'association. 

Les cookies : Les cookies sont des fichiers qui sont déposés par le navigateur sur l'ordinateur de l'Utilisateur, il sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs via le bulletin d'adhésion ont pour seul objectif l'Adhéion à l'association Cultivons Châtenay. Aucune utilisation ou communication de ces informations ne sera faite sans accord préalable, exception faite si la loi l'exige, dans ce cas l'Editeur peut effectuer la transmission de données pour donnée suite aux réclamations présentées contre le site ou sur réquisition pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 

Sécurité et confidentialité :

L'Editeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

L'Editeur garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Membre Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le Membre Adhérent exerce ce droit via :

 

Evolution de la présente clause

L'Editeur se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l'Editeur s'engage à publier la nouvelle version sur son site www.cultivonschatenay.com. L'Editeur informera également les Membres Adhérents de la modification par messagerie éléctronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si le Membre Adhérent n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il à la possibilité de demander la suppression des Informations Personnelles le concerant. Cette demande equivaudra à une demande de résiliation et dans ce cas il perdra de facto son statut de membre de l'association. 

 

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site http://cultivons.chatenay.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable

 Les présentes conditions générale d'utilisation dépendent de la législation française. 

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